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Naya
TERMES ET CONDITIONS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 : Acceptation.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SAS NAYA, enregistrée au RCS de TOULON sous le numéro 899 493 001, dont le siège social est situé au 9 rue Jean Aicard 83000 Toulon auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« L’Acheteur ou Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : « www.nayalestore.com ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.nayalestore.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet « www.nayalestore.com » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 2 : Produits proposés à la vente.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NAYA. Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications diverses, sont présentées sur le site internet « www.nayalestore.com ». Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit et de la seule responsabilité du Client. Les photographies et les graphismes présentés sur le site internet « www.nayalestore.com » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur précise que les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, NAYA informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Dans ce cas, les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans un délai de 7 jours.
Article 3 : Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « www.nayalestore.com », lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT ou TTC comme indiqué explicitement. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de traitement, de transport, d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « www.nayalestore.com » » et calculés préalablement à la passation de la commande. Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles lors de la livraison de la commande. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de traitement, de transport, d'expédition et de livraison, mais hors les frais éventuels de douane, taxes locales, taxes d'état ou droits d'importations visés au paragraphe précédent.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet « www.nayalestore.com » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque ttre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 13 : Données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au
traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet « www.nayalestore.com » répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant par tout moyen (courrier postal, courriel, télécopie) la société SAS ALJM (NAYA) aux coordonnées indiquées dans les présentes.
MOYENS DE PAIEMENT
Article 4 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client sauf stipulations expresses contraires. L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Sogecommerce, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de NAYA. Le paiement ainsi fait est irrévocable. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. Il est toutefois précisé qu’en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus, fixés et / ou fixés expressément par l’Acheteur et le Vendeur, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, l’Acheteur sera redevable d’une somme égale à 10 % du montant total TTC inscrit sur la facture en ce compris le prix des Produits ainsi que l’intégralité des frais mentionnés sur ladite facture. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. Tout retard de paiement, dans quelque situation que ce soit, entraînera l’exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Pour l’application de l’ensemble des dispositions du présent article, aucune mise en demeure ne sera nécessaire. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 5 : Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « www.nayalestore.com» les Produits qu'il désire commander. Avant de confirmer son acceptation, l’acheteur vérifie : le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison), le prix total TTC, les informations personnelles (nom, adresse de livraison...) et corrige d’éventuelles erreurs. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L'enregistrement d'une commande sur le site internet « www.nayalestore.com » est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditons générales d'utilisation du site internet « www.nayalestore.com » Par ailleurs et sans dérogation aucune, l’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits.
Contenant de la nicotine. Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, le Vendeur adresse à l’acheteur un accusé de récepton de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet « www.nayalestore.com » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.